Le Sénat modifie à la marge le projet de loi Sarkozy sur la sécurité

Les sénateurs ont adopté en première lecture, par 202 voix contre 107, le projet de loi sur la sécurité intérieure présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Le projet de loi, qui compte une soixantaine d'articles sur lesquels ont été déposés quelque 250 amendements, crée de nouveaux délits en matière de prostitution, de mendicité agressive, d'occupation de terrains, d'entrave "délibérée" à l'accès et à la circulation dans les halls d'immeuble. Il renforce les pouvoirs de la police et accroît ses moyens, notamment dans les domaines des fichiers informatisés et des fichiers d'empreintes génétiques. Il étend les possibilités de fouilles de véhicule, prolonge jusqu'au 31 décembre 2005 - au lieu du 31 décembre 2003 - les dispositions prises par le précédent gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme, prévoit la mise en place d'un système de désactivation des téléphones mobiles volés. Il renforce les règles relatives à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions et durcit les sanctions pour les menaces contre des personnes exerçant des fonctions publiques. Le Sénat a adopté plusieurs des 250 amendements déposés. L'un propose d'ajouter dans le code pénal une nouvelle incrimination "de traite des êtres humains" afin de "renforcer la lutte contre les réseaux mafieux". Un autre vise à faciliter la procédure d'expulsion en cas d'occupation sauvage d'un terrain en supprimant l'obligation d'assigner l'ensemble des personnes occupant ce terrain. Plusieurs amendements de l'opposition, notamment du socialiste Michel Charasse, ont été votés comme ceux qui renforcent les pouvoirs des douaniers. Un amendement du gouvernement supprime de la version initiale du texte la notion de "tenue vestimentaire" concernant l'infraction de racolage passif. "Ce projet est d'abord celui des plus pauvres, des plus modestes, de tous ceux dont la vie quotidienne est devenue un enfer", a dit Nicolas Sarkozy lors des débats. "Il est conçu d'abord pour protéger les plus démunis, ceux qui ont le travail le plus pénible (...)", a-t-il poursuivi. "C'est d'eux que je souhaite d'abord être compris, dont je réclame le soutien, dont le gouvernement aspire à être le représentant". Le ministre de l'Intérieur, qui a qualifié les mesures de son texte de "simples, pragmatiques, équilibrées et surtout profondément respectueuses des droits de l'homme", a vivement dénoncé les critiques venues de la gauche et de plusieurs associations. "Assimiler la France de 2002 à une dictature est indigne. Accuser ce projet de loi d'être liberticide est grotesque. Croire qu'il met notre démocratie en danger est stupide", a-t-il lancé à l'adresse de ses détracteurs. a accusé le gouvernement de faire une loi "contre les pauvres". Le Sénat a rejeté un amendement déposé par les groupes de l'opposition au nom de l'abbé Pierre qui précisait que "nul ne peut être poursuivi pour avoir mendié, cherché un abri dans un logement ou un terrain non occupé". Le texte sera transmis aux députés dans la deuxième quinzaine de janvier.

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